Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980100311 BE

1980100311 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze du Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100311 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze du Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze du Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 7 novembre 1980

Numéro: 1980100311

page: 12851

Dossier numéro: 1980-10-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →