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1980100309 BE

1980100309 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980100309

page: 12193

Dossier numéro: 1980-10-03/

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