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1980100306 BE

1980100306 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel qui doivent obligatoirement suivre des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel qui doivent obligatoirement suivre des cours

Publication: 15 novembre 1980

Numéro: 1980100306

page: 13031

Dossier numéro: 1980-10-03/

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