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1980100305 BE

1980100305 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100305 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Publication: 14 novembre 1980

Numéro: 1980100305

page: 12996

Dossier numéro: 1980-10-03/

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