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1980100303 BE

1980100303 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100303 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

Publication: 30 octobre 1980

Numéro: 1980100303

page: 12591

Dossier numéro: 1980-10-03/

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