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1980100302 BE

1980100302 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100302 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 28 octobre 1980

Numéro: 1980100302

page: 12475

Dossier numéro: 1980-10-03/

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