Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980100217 BE

1980100217 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de certains membres du conseil scientifique provisoire institué auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100217 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de certains membres du conseil scientifique provisoire institué auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de certains membres du conseil scientifique provisoire institué auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 23 octobre 1980

Numéro: 1980100217

page: 12298

Dossier numéro: 1980-10-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →