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1980100215 BE

1980100215 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1977, octroyant une prime de fin d'année à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100215 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1977, octroyant une prime de fin d'année à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1977, octroyant une prime de fin d'année à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

Publication: 3 décembre 1980

Numéro: 1980100215

page: 13691

Dossier numéro: 1980-10-02/

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