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1980100213 BE

1980100213 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant en 1980 un "complément au double pécule de vacances"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant en 1980 un "complément au double pécule de vacances"

Publication: 28 novembre 1980

Numéro: 1980100213

page: 13543

Dossier numéro: 1980-10-02/

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