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1980100212 BE

1980100212 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

Publication: 28 novembre 1980

Numéro: 1980100212

page: 13542

Dossier numéro: 1980-10-02/

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