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1980100211 BE

1980100211 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100211 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1980 Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1980

Publication: 25 novembre 1980

Numéro: 1980100211

page: 13380

Dossier numéro: 1980-10-02/

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