1980100209
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1980100209 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et o
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980100209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100209 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et o
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2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières
Publication: 21 novembre 1980
Numéro: 1980100209
page: 13252
Dossier numéro: 1980-10-02/33