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1980100203 BE

1980100203 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100203 2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1980 Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1980

Publication: 22 octobre 1980

Numéro: 1980100203

page: 12265

Dossier numéro: 1980-10-02/

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