1980100104
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1980100104 1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974-relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980100104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100104 1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974-relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
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1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974-relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
Publication: 4 novembre 1980
Numéro: 1980100104
page: 12742
Dossier numéro: 1980-10-01/