Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980100103 BE

1980100103 1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1980 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs à caractère touristique au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100103 1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1980 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs à caractère touristique au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1980 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs à caractère touristique au cours de l'année 1980

Publication: 14 octobre 1980

Numéro: 1980100103

page: 11843

Dossier numéro: 1980-10-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →