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1980100102 BE

1980100102 1 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100102 1 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers de pays en voie de développement

Publication: 4 novembre 1980

Numéro: 1980100102

page: 12740

Dossier numéro: 1980-10-01/

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