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1980093025 BE

1980093025 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

Publication: 20 novembre 1980

Numéro: 1980093025

page: 13202

Dossier numéro: 1980-09-30/

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