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1980093023 BE

1980093023 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973, réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980093023 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973, réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973, réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Publication: 29 octobre 1980

Numéro: 1980093023

page: 12528

Dossier numéro: 1980-09-30/

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