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1980093022 BE

1980093022 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 24 octobre 1980

Numéro: 1980093022

page: 12360

Dossier numéro: 1980-09-30/

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