Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980093021 BE

1980093021 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980093021 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

Publication: 3 décembre 1980

Numéro: 1980093021

page: 13690

Dossier numéro: 1980-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →