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1980093017 BE

1980093017 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980093017 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire

Publication: 22 novembre 1980

Numéro: 1980093017

page: 13288

Dossier numéro: 1980-09-30/

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