1980093015

1980093015 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

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BE Justel 1980093015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1980093015 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 4 novembre 1980

Numéro: 1980093015

page: 12737

Dossier numéro: 1980-09-30/

1980093015 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

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