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1980093010 BE

1980093010 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980093010

page: 12199

Dossier numéro: 1980-09-30/

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