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1980093009 BE

1980093009 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980093009 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980093009

page: 12180

Dossier numéro: 1980-09-30/

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