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1980093008 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1 janvier 1978 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'Agréation des Entrepreneurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980093008 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1 janvier 1978 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'Agréation des Entrepreneurs Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1 janvier 1978 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'Agréation des Entrepreneurs

Publication: 17 octobre 1980

Numéro: 1980093008

page: 12052

Dossier numéro: 1980-09-30/

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