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1980093004 BE

1980093004 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Publication: 10 octobre 1980

Numéro: 1980093004

page: 11713

Dossier numéro: 1980-09-30/30

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