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1980093003 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

Publication: 8 octobre 1980

Numéro: 1980093003

page: 11617

Dossier numéro: 1980-09-30/

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