1980093002
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1980093002 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. (Résolution n° 28)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1986 et mise à jour au 30-10-1986)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980093002
Art. 1 1980093002 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. (Résolution n° 28)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1986 et mise à jour au 30-10-1986)
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Texte
[Abrogé] <AR 1986-08-11/30 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1986>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-08-1986 publié le 30-10-1986