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1980093001 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin (résolution 29)
Texte législatif (3 Articles)
Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 29 du 30 mai 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.
Annexe. L'article 9.06 est modifié comme suit
"L'homme de barre doit pouvoir mouiller les ancres de poupe à partir de son siège.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux, convois poussés et formations à couple dont la longueur maximale ne dépasse pas 86 m."
Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 30 septembre 1980.
BAUDOUIN
Par le Roi
Pour le Vice-Premier Ministre
et Ministre des Communications, absent
Le Ministre de la Fonction publique,
E. DEWORME
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ch.-F. NOTHOMB
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas, la Prusse, relative à la navigation du Rhin;
Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;
Vu le Règlement de visite des bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié et complété à ce jour, notamment les articles 1.08 et 9.06;
Vu la résolution n° 29 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin du 30 mai 1980 adoptant une disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1er;
Vu l'urgence;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1980.
BAUDOUIN
Par le Roi
Pour le Vice-Premier Ministre
et Ministre des Communications, absent
Le Ministre de la Fonction publique,
E. DEWORME
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ch.-F. NOTHOMB
Annexes.
Art. N . Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 29 du 30 mai 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Article 9.06. - Ancres de poupe.
La Commission centrale, sur proposition de son Comité du Règlement de visite, adopte, en vertu de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, l'amendement à l'article 9.06 dudit Règlement de visite figurant en annexe à la présente résolution.
Cet amendement sera en vigueur du 1er octobre 1980 au 30 septembre 1983.