1980092951
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1980092951 29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des huiles minérales, du benzol et des produits analogues et des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1980092951 29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des huiles minérales, du benzol et des produits analogues et des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
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29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des huiles minérales, du benzol et des produits analogues et des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
Publication: 30 septembre 1980
Numéro: 1980092951
page: 11121
Dossier numéro: 1980-09-29/
Erratum : Publication du 24 octobre 1980