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1980092912 BE

1980092912 29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1980, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092912 29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1980, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1980, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 31 octobre 1980

Numéro: 1980092912

page: 12633

Dossier numéro: 1980-09-29/

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