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1980092910 BE

1980092910 29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO"

Publication: 28 octobre 1980

Numéro: 1980092910

page: 12453

Dossier numéro: 1980-09-29/

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