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1980092908 BE

1980092908 29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092908 29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne

Publication: 15 octobre 1980

Numéro: 1980092908

page: 11915

Dossier numéro: 1980-09-29/

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