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1980092902 BE

1980092902 29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Publication: 17 octobre 1980

Numéro: 1980092902

page: 12074

Dossier numéro: 1980-09-29/

Erratum : Publication du 28 octobre 1980, ERRATUM

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