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1980092605 BE

1980092605 26 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation spéciale dans le régime des prestations familiales garanties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation spéciale dans le régime des prestations familiales garanties

Publication: 25 octobre 1980

Numéro: 1980092605

page: 12405

Dossier numéro: 1980-09-26/

Erratum : Publication du 13 novembre 1980, ERRATUM

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