1980092601
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1980092601 26 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 1er, b, et 4, [...] de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092601 26 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 1er, b, et 4, [...] de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
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26 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 1er, b, et 4, [...] de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Publication: 1 octobre 1980
Numéro: 1980092601
page: 11164
Dossier numéro: 1980-09-26/30