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1980092508 BE

1980092508 25 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel de l'alimentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel de l'alimentation

Publication: 28 octobre 1980

Numéro: 1980092508

page: 12445

Dossier numéro: 1980-09-25/

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