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1980092507 BE

1980092507 25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Maaseik

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092507 25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Maaseik Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Maaseik

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980092507

page: 12192

Dossier numéro: 1980-09-25/

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