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1980092506 BE

1980092506 25 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant nomination de huit membres de la Commission des Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant nomination de huit membres de la Commission des Assurances

Publication: 11 octobre 1980

Numéro: 1980092506

page: 11774

Dossier numéro: 1980-09-25/

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