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1980092505 BE

1980092505 25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région d'Anvers

Publication: 27 septembre 1980

Numéro: 1980092505

page: 11055

Dossier numéro: 1980-09-25/

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