1980092504 25 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse des conserves de lait destinées à l'alimentation humaine sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe. Méthodes d'analyse de référence relatives aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. <Non repris; voir M.B. 22-11-1980, p. 13291 - 13311>

Préambule

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12;

Vu la directive du 13 novembre 1979 de la Commission des Communautés européennes portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés, destinés à l'alimentation humaine;

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Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,

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