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1980092503 BE

1980092503 25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 5 novembre 1980

Numéro: 1980092503

page: 12779

Dossier numéro: 1980-09-25/

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