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1980092501 BE

1980092501 25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Publication: 18 octobre 1980

Numéro: 1980092501

page: 12115

Dossier numéro: 1980-09-25/

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