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1980092406 BE

1980092406 24 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092406 24 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

Publication: 8 novembre 1980

Numéro: 1980092406

page: 12890

Dossier numéro: 1980-09-24/

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