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1980092401 BE

1980092401 24 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 22 octobre 1980

Numéro: 1980092401

page: 12262

Dossier numéro: 1980-09-24/

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