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1980092301 23 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime d'accise des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092301 23 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime d'accise des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
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23 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime d'accise des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
Publication: 27 septembre 1980
Numéro: 1980092301
page: 11068
Dossier numéro: 1980-09-23/
Erratum : Publication du 1 octobre 1980, ERRATUM