1980092215
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1980092215 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980092215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092215 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980
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22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980
Publication: 3 octobre 1980
Numéro: 1980092215
page: 11345
Dossier numéro: 1980-09-22/