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1980092214 BE

1980092214 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092214 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

Publication: 3 octobre 1980

Numéro: 1980092214

page: 11344

Dossier numéro: 1980-09-22/

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