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1980092211 BE

1980092211 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL - Province de Luxembourg. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980092211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980092211 22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL - Province de Luxembourg. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL - Province de Luxembourg. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 24 septembre 1980

Numéro: 1980092211

page: 10934

Dossier numéro: 1980-09-22/

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