1980092210
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1980092210 22 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980092210
Art. 1 1980092210 22 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-05-15/33 , art. 56, 2°, 006; En vigueur : 01-09-2009 ; dispositions transitoires : voir art. 57, alinéa 2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 13-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 24-08-2004
Article modifié : 5
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 17-08-2001
Article modifié : ANNEXE
Arrêté exécutif Flamand du 09-09-1992 publié le 20-11-1992
Article modifié : ANNEXE
Arrêté exécutif Flamand du 04-11-1987 publié le 28-11-1987